Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Potteau, Aymeric, 1974-, Vandendriessche, Xavier, 1961-...., juriste., Gaudemont, Christelle de, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2021.
Édition: 11e édition, [2022].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2021