Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

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Autres auteurs: France. (Auteur), Lascombe, Michel, 1952-...., juriste., Potteau, Aymeric, 1974-, Vandendriessche, Xavier, 1961-...., juriste., Gaudemont, Christelle de, 19..-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2021.
Édition: 11e édition, [2022].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2021
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020 |a 9782247205028 (rel.) :  |c 65 EUR 
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084 |a J (COD) 
110 2 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code constitutionnel et des droits fondamentaux :  |b annoté, commenté en ligne   |c [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,... Aymeric Potteau,... ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... 
250 |a 11e édition, [2022]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2021. 
300 |a 1 vol. (XX-2925 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a LOLF = Loi organique relative aux lois de finances 
500 |a Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA 
504 |a Notes bibliogr. Table chronologique. Index 
520 |a Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2021 
520 |a La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat" 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Droits de l'homme  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Lascombe, Michel,  |d 1952-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Potteau, Aymeric,  |d 1974-  |4 cwt 
700 1 |a Vandendriessche, Xavier,  |d 1961-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Gaudemont, Christelle de,  |d 19..-  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 256946213 
997 |0 389034