Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Enregistré dans:
Auteur principal: | Hostiou, René, 1941-...., juriste. |
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Autres auteurs: | Struillou, Jean-François, 19..-...., sociologue. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2020.
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Édition: | 6e édition. |
Collection: | Droit & professionnels : Urbanisme et construction
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ↑Electre 2020 |
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