Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
DL 2020.
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| Édition: | 6e édition. |
| Collection: | Droit & professionnels : Urbanisme et construction
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ↑Electre 2020 |
| Résumé: | La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ↑Electre 2020 La 4e de couverture indique : "La procédure d'expropriation permet à la puissance publique d'acquérir, indépendamment du consentement de leur propriétaire et moyennant le paiement d'une indemnité qui doit être juste et préalable , les biens immobiliers indispensables à la réalisation de divers objectifs préalablement déclarés comme d'utilité publique . Plus récent, généralement présenté comme indolore et apparemment promis à ce titre à une extension de plus en plus large, le droit de préemption confère à la puissance publique une situation tout à la fois d'observateur et d'acquéreur privilégié en matière immobilière et permet en conséquence à celle-ci, à l'occasion d'une vente entre particuliers, d'interférer dans un processus contractuel par ailleurs soumis au droit commun. À travers l'étude de l'expropriation et de la préemption, ce sont les relations, par essence conflictuelles, entre le droit de propriété, inviolable et sacré et les exigences propres à l'action publique qui sont ici directement évoquées. Ces questions sont plus que jamais d'actualité, ce dont témoignent, en particulier, les dispositions réglementaires qui sont intervenues dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (décret du 13 mai 2005), les interrogations nouvelles consécutives à l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, l'adoption d'un nouveau Code de l'expropriation (ordonnance du 6 novembre 2014 et décret du 26 décembre 2014), ainsi que les différents textes législatifs visant à élargir une nouvelle fois le champ d'application du droit de préemption (loi ALUR du 24 mars 2014 et loi Pinel du 18 juin 2014). Touchant à la fois au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, au droit administratif et judiciaire des biens, au droit rural, au droit de l'environnement, au droit des contrats, cet ouvrage s'adresse aux administrations de l'État ainsi qu'aux collectivités locales, aux représentants des juridictions administratives et judiciaires, aux professionnels du droit et, de manière générale, à tous ceux qui s'intéressent aux questions foncières et immobilières." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XIV-1098 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 1067-1069. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711032341 (br.) : |
| ISSN: | 2119-3169 |