Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement

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Auteur principal: Hostiou, René, 1941-...., juriste.
Autres auteurs: Struillou, Jean-François, 19..-...., sociologue.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, DL 2020.
Édition: 6e édition.
Collection: Droit & professionnels : Urbanisme et construction
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ↑Electre 2020

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