Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz,
2020.
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| Collection: | Thèmes et commentaires
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentations et commentaires par des chercheurs et des juristes de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux remis à la Chancellerie par l'Association Henri Capitant en juin 2017. Dans la continuité de la réforme des contrats de février 2016, ce avant-projet porte sur les principaux types de contrats spéciaux et suggère la création d'un droit des obligations spéciales. ↑Electre 2020 |
Table des matières:
- Statuts de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (statuts dont les modifications ont été approuvées par décret du 7 mars 1977)