Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2020.
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Collection: | Thèmes et commentaires
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Présentations et commentaires par des chercheurs et des juristes de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux remis à la Chancellerie par l'Association Henri Capitant en juin 2017. Dans la continuité de la réforme des contrats de février 2016, ce avant-projet porte sur les principaux types de contrats spéciaux et suggère la création d'un droit des obligations spéciales. ↑Electre 2020 |
BU Lettres
Localisation | Cote | Statut | |
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Libre accès | 346.022 OFF | Disponible |