Offre de réforme du droit des contrats spéciaux

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Autres auteurs: Association Henri Capitant. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2020.
Collection: Thèmes et commentaires
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Résumé: Présentations et commentaires par des chercheurs et des juristes de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux remis à la Chancellerie par l'Association Henri Capitant en juin 2017. Dans la continuité de la réforme des contrats de février 2016, ce avant-projet porte sur les principaux types de contrats spéciaux et suggère la création d'un droit des obligations spéciales. ↑Electre 2020
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110 2 |a Association Henri Capitant.  |4 aut 
245 1 0 |a Offre de réforme du droit des contrats spéciaux   |c Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2020. 
300 |a 1 vol. (VI-88 p.) ;  |c 25 cm. 
490 0 |a Thèmes et commentaires 
505 | |a Statuts de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (statuts dont les modifications ont été approuvées par décret du 7 mars 1977) 
520 |a Présentations et commentaires par des chercheurs et des juristes de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux remis à la Chancellerie par l'Association Henri Capitant en juin 2017. Dans la continuité de la réforme des contrats de février 2016, ce avant-projet porte sur les principaux types de contrats spéciaux et suggère la création d'un droit des obligations spéciales. ↑Electre 2020 
520 |a "Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L'objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l'échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d'un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales. Les implications pratiques sont d'envergure" 
650 |a Droit des contrats spéciaux  |z France 
650 |a Droit  |x Réforme  |z France 
993 |a Livre 
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