Code général des impôts : annoté
Enregistré dans:
Autres auteurs: | France. (Auteur), Zaquin, Gérard. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
DL 2019.
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Édition: | [Edition 2019], [A jour de la loi de finances pour 2019, de la loi de finances rectificative pour 2018, de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et des derniers textes relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu]. |
Collection: | Codes Dalloz
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2019, de la loi de finances rectificative pour 2018 ou encore de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Avec un accès numérique. ↑Electre 2020 |
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