Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits publiées au recueil Sirey de 1892 à 1928. 1

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Hauriou, Maurice, 1856-1929.
Autres auteurs: Hauriou, André, 1897-1973.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Éditions La mémoire du droit, 2000.
Collection: Collection Références
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période. ↑Electre 2019

Documents similaires