L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés : 2024-2025
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) :
Gualino,
2024.
Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) : 2024. |
| Édition: | 16e édition. |
| Collection: | Les carrés
|
| Résumé: | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2024 |