L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
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Auteur principal: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2024.
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Édition: | 16e édition, 2024-2025. |
Collection: | Les Carrés rouge
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2024 |
Résumé: | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire d'arrêt. ↑Electre 2024 |
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Description: | La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés", "Mots-clés, Plans de commentaire, Jurisprudences additionnelles" |
Description matérielle: | 1 vol. (215 p.) ; 20 . 20 cm. |
ISBN: | 9782297262316 (br.) : |
ISSN: | 1288-8206 |