Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
Enregistré dans:
Publié dans: | Les obligations 2 |
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Auteur principal: | Flour, Jacques, 1907-1979. |
Autres auteurs: | Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- . |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Sirey,
2019.
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Édition: | 15e édition. |
Collection: | Les obligations
2 Sirey université |
Résumé: | Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ↑Electre 2019 |
Lien: | Dans:
Les obligations |
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