Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

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Publié dans: Les obligations 2
Auteur principal: Flour, Jacques, 1907-1979.
Autres auteurs: Aubert, Jean-Luc, 1939-2008., Savaux, Éric, 1957- .
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Sirey, 2019.
Édition: 15e édition.
Collection: Les obligations 2
Sirey université
Résumé: Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ↑Electre 2019
Lien: Dans: Les obligations
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Résumé:Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ↑Electre 2019
Description:Bibliogr. Index
Description matérielle:1 vol. (548 p.) ; 24 x 16 cm.
ISBN:9782247130399 (br.) :
ISSN:1778-6320