Réforme du droit des contrats : ordonnance du 10 février 2016
Enregistré dans:
Auteur principal: | Mercadal, Barthélemy-Antoine, 1932- |
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Autres auteurs: | Éditions Francis Lefebvre. (Collaborateur) |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Levallois :
Editions Francis Lefebvre,
DL 2016, cop. 2016.
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Collection: | Dossier pratique
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Ouvrage traitant de la modernisation et de la simplification du droit des contrats. Cette modernisation vise à rendre le droit plus lisible, à renforcer la protection de la partie faible, et à faire en sorte que la législation soit plus attractive et plus adaptée aux besoins de l'activité économique. ↑Electre 2017 |
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