Réforme du droit des contrats : ordonnance du 10 février 2016

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Mercadal, Barthélemy-Antoine, 1932-
Autres auteurs: Éditions Francis Lefebvre. (Collaborateur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Levallois : Editions Francis Lefebvre, DL 2016, cop. 2016.
Collection: Dossier pratique
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Ouvrage traitant de la modernisation et de la simplification du droit des contrats. Cette modernisation vise à rendre le droit plus lisible, à renforcer la protection de la partie faible, et à faire en sorte que la législation soit plus attractive et plus adaptée aux besoins de l'activité économique. ↑Electre 2017
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Résumé:Ouvrage traitant de la modernisation et de la simplification du droit des contrats. Cette modernisation vise à rendre le droit plus lisible, à renforcer la protection de la partie faible, et à faire en sorte que la législation soit plus attractive et plus adaptée aux besoins de l'activité économique. ↑Electre 2017
Description:En annexes, tableaux de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles
La couverture porte la mention : "Tout le nouveau droit des contrats"
Description matérielle:1 vol. (408 p.) ; 23 cm.
Bibliographie:Index
ISBN:9782368931783 (br.) :
ISSN:1159-8700