Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789... Tome XXIV, Du 20 mai 1776 au 10 mai 1777, [Ordonnances des Bourbons, suite du règne de Louis XVI]

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Isambert, François-André, 1792-1857.
Autres auteurs: Decrusy, 17..-18.., homme politique., Jourdan, Athanase-Jean-Léger, 1791-1826.
Support: Livre
Langue: Français
Sujets:
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