Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public depuis l'avénement de Napoléon, par J.-B. Sirey,... Tome I, antérieur à l'an X, 1800 et 1801 [ - Tome XII (an 1812)]... 1re partie : Jurisprudence de la Cour de cassation. 2e partie : Lois et décisions diverses.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Sirey, Jean-Baptiste-Aimé-Auguste-Charles.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris, Quai de l'Horloge, (s. d.).
Sujets:

BU Lettres

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