Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public depuis l'avénement de Napoléon, par J.-B. Sirey,... Tome I, antérieur à l'an X, 1800 et 1801 [ - Tome XII (an 1812)]... 1re partie : Jurisprudence de la Cour de cassation. 2e partie : Lois et décisions diverses.
Enregistré dans:
Auteur principal: | Sirey, Jean-Baptiste-Aimé-Auguste-Charles. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris, Quai de l'Horloge,
(s. d.).
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Sujets: |
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