Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public depuis l'avénement de Napoléon, par J.-B. Sirey,... Tome I, antérieur à l'an X, 1800 et 1801 [ - Tome XII (an 1812)]... 1re partie : Jurisprudence de la Cour de cassation. 2e partie : Lois et décisions diverses.
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris, Quai de l'Horloge,
(s. d.).
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Sujets: |
Description: | Sous le nom de Jean-Baptiste Sirey a été cataloguée toute la collection dite Recueil Sirey (fondée par lui, continuée après sa mort, survenue en 1845) |
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Description matérielle: | In-4. |