Le Droit français : présentant avec concordance et annotations, les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires d'intérêt général et d'application usuelle, en vigueur depuis 1453 jusqu'à ce jour...

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Autres auteurs: France. (Auteur), Pailliet, Jean Baptiste Joseph, 1789-1861.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : A. Delhomme, 1850.
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BU Lettres

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