L'essentiel du droit de l'eau
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Gualino : Lextenso,
DL 2013, cop. 2013.
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| Édition: | 2e édition. |
| Collection: | Les carrés
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Synthèse sur le droit de l'eau, présenté dans son contexte national, européen et international : éléments caractéristiques, instruments d'intervention, polices de l'eau, eau potable et assainissement, contentieux. ↑Electre 2015 |
Table des matières:
- 1. Les éléments caractéristiques du droit de l'eau
- Chapitre 1. Le statut de l'eau
- Chapitre 2. Le champ d'application de la réglementation
- Chapitre 3. Les compétences
- 2. Les instruments d'intervention
- Chapitre 4. Les planifications
- Chapitre 5. Les dispositifs contractuels
- Chapitre 6. La fiscalité
- 3. Les polices de l'eau
- Chapitre 7. La connaissance et les mesures préventives
- Chapitre 8. Les contrôles administratifs
- Chapitre 9. Les sanctions
- 4. Eau potable et assainissement
- Chapitre 10. Les services publics d'eau potable et d'assainissement
- Chapitre 11. L'exploitation commerciale de l'eau
- 5. Le contentieux de l'eau
- Chapitre 12. Le contentieux administratif
- Chapitre 13. Le contentieux judiciaire