L'essentiel du droit de l'eau

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Auteur principal: Drobenko, Bernard, 1952-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Gualino : Lextenso, DL 2013, cop. 2013.
Édition: 2e édition.
Collection: Les carrés
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Synthèse sur le droit de l'eau, présenté dans son contexte national, européen et international : éléments caractéristiques, instruments d'intervention, polices de l'eau, eau potable et assainissement, contentieux. ↑Electre 2015
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100 1 |a Drobenko, Bernard,  |d 1952- 
245 1 2 |a L'essentiel du droit de l'eau   |c Bernard Drobenko. 
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260 |a Paris :  |b Gualino :  |b Lextenso,  |c DL 2013, cop. 2013. 
300 |a 1 vol. (151 p.) ;  |c 17 x 17 cm. 
490 0 |a Les carrés 
504 |a Bibliogr. p. [149]-151 
505 0 |a 1. Les éléments caractéristiques du droit de l'eau -- Chapitre 1. Le statut de l'eau -- Chapitre 2. Le champ d'application de la réglementation -- Chapitre 3. Les compétences -- 2. Les instruments d'intervention -- Chapitre 4. Les planifications -- Chapitre 5. Les dispositifs contractuels -- Chapitre 6. La fiscalité -- 3. Les polices de l'eau -- Chapitre 7. La connaissance et les mesures préventives -- Chapitre 8. Les contrôles administratifs -- Chapitre 9. Les sanctions -- 4. Eau potable et assainissement -- Chapitre 10. Les services publics d'eau potable et d'assainissement -- Chapitre 11. L'exploitation commerciale de l'eau -- 5. Le contentieux de l'eau -- Chapitre 12. Le contentieux administratif -- Chapitre 13. Le contentieux judiciaire 
520 |a Synthèse sur le droit de l'eau, présenté dans son contexte national, européen et international : éléments caractéristiques, instruments d'intervention, polices de l'eau, eau potable et assainissement, contentieux. ↑Electre 2015 
520 |a La quatrième de couv. indique : "Ce livre présente en 13 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité) que pose l'eau, "or bleu" du XXIe siècle. Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Droit de l'eau." 
650 |a Eau  |x Droit  |z France 
650 |a Eau  |x Politique publique  |z France 
650 |a Politique de l'environnement  |z France 
650 |a Eau  |x Droit international 
650 |a Droit à l'eau 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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993 |a Livre 
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