Droit de l'eau : à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application
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Auteur principal: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Gualino éditeur,
DL 2007.
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Collection: | Fac universités. Mémentos LMD
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Cet ouvrage synthétique permet de disposer de l'essentiel du droit français de l'eau, présenté dans son contexte international et européen : ses enjeux et évolutions, le cadre d'intervention (statut de l'eau, les acteurs) ; les instruments d'interventions (planifications, contrats) ; les contrôles des activités et les polices ; l'eau destinée à la consommation humaine et l'assainissement ; etc. |
BU Sciences
Localisation | Cote | Statut | |
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Libre accès | 577.602 6 DRO |
Emprunté
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