Droit de l'eau : à jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) et de ses décrets d'application

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Drobenko, Bernard, 1952-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Gualino éditeur, DL 2007.
Collection: Fac universités. Mémentos LMD
Sujets:
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Résumé: Cet ouvrage synthétique permet de disposer de l'essentiel du droit français de l'eau, présenté dans son contexte international et européen : ses enjeux et évolutions, le cadre d'intervention (statut de l'eau, les acteurs) ; les instruments d'interventions (planifications, contrats) ; les contrôles des activités et les polices ; l'eau destinée à la consommation humaine et l'assainissement ; etc.

BU Sciences

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