Mémoire pour les propriétaires des mines de charbon de terre dans l'étendue des paroisses de Saint-Aubin-de-Luigné, de Chalonnes et de Chaudefond, de la province d'Anjou,... opposans à l'arrêt du Conseil d'Etat...

Παρόμοια τεκμήρια

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• Le Charbon : panorama économique
  ανά: Gardent, P.
  Έκδοση: 1962
• Conseil d'Etat. Commission du contentieux. A sa Majesté l'Empereur et Roi, protecteur de la Conféderation du Rhin, supplie... le sieur Bonaventure Pauly, propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, et concessionnaire des mines de charbon de terre y éyablies,... contre le sieur Antoine Rivaut , acquéreur déchu de ce domaine,...
  Έκδοση: 1809
• Conseil d'Etat. Section de l'Intérieur. Mémoire pour le sieur Bonaventure Pauly,... ancien propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, département de Maine-et-Loire, contre le sieur Rivaut , acquéreur de ce domaine, et concessionnaire des mines y établies.
  Έκδοση: 1807
• Extrait des épreuves faites par ordre du Ministre de la Marine, dans les ports de Brest et de Rochefort des charbons de Saint-Georges-Châtelaison, d'Angleterre, et de ***...
  Έκδοση: 1774