Conseil d'Etat. Section de l'Intérieur. Mémoire pour le sieur Bonaventure Pauly,... ancien propriétaire du domaine de Saint-Georges et dépendances, département de Maine-et-Loire, contre le sieur Rivaut , acquéreur de ce domaine, et concessionnaire des mines y établies.

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Autres auteurs: France. Conseil d'État. (Auteur), Raoul, J. M., Avocat au Conseil d'État.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: [Paris?] : Impr. de Laurens aîné, [1807?].
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Tirés à part Bib. univ. Lettres Sc. hum. et relig. VA 69-4 Disponible
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