Observations sur cette question : "A qui appartiennent dans l'Anjou les arbres qui croissent dans les chemins publics ou vicinaux ? est-ce aux seigneurs haut-justiciers, est-ce au propriétaires riverains ?".
Enregistré dans:
Support: | Livre |
---|---|
Langue: | Français |
Publié: |
S.l.,
17XX.
|
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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