Observations sur cette question : "A qui appartiennent dans l'Anjou les arbres qui croissent dans les chemins publics ou vicinaux ? est-ce aux seigneurs haut-justiciers, est-ce au propriétaires riverains ?".

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Support: Livre
Langue: Français
Publié: S.l., 17XX.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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