A qui appartiennent les épaves ?
Enregistré dans:
| Publié dans: | Sciences et avenir No 762 |
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| Auteur principal: | |
| Support: | Article de revue |
| Publié: |
2010.
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| Sujets: | |
| Résumé: | Amphore romaine, galion du XVIIe siècle, submersible de la Seconde Guerre mondiale... Les fonds marins, au large des côtes françaises, regorgent de ces ÷biens culturels maritimes÷ (BCM). Mais qui en est réellement le propriétaire ? Une convention des Nations unies, dite de Montego Bay mais également connue sous le nom d'Unclos, a été signée en 1982 en Jamaïque pour régir le droit international du patrimoine sous-marin. Ratifiée par la France en 1994, elle régente la totalité de ce qui est trouvé sous le niveau des mers dans les deux zones que sont la mer territoriale et la zone contiguë. |
| Lien: | Dans:
Sciences et avenir |
BU Sciences
| Localisation | Cote | Statut | |
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n° 762 (2010)
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Archives | 500 RS SCI |
Dispo. du n° : voir "Lien"
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