L' Exception pédagogique et le droit d'auteur : bilan de fin d'année
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Publié dans: | Documentaliste - Sciences de l'information n° 4 |
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Auteur principal: | Bernault, Carine. |
Support: | Article de revue |
Publié: |
2009.
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Sujets: | |
Résumé: | Le 31 décembre 2008, les accords sectoriels conclus en 2006 ont pris fin pour laisser place à l'÷exception pédagogique÷ définie par le législateur dans la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. |
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Documentaliste - Sciences de l'information |
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