L' Exception pédagogique et le droit d'auteur : bilan de fin d'année

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Publié dans: Documentaliste - Sciences de l'information n° 4
Auteur principal: Bernault, Carine.
Support: Article de revue
Publié: 2009.
Sujets:
Résumé: Le 31 décembre 2008, les accords sectoriels conclus en 2006 ont pris fin pour laisser place à l'÷exception pédagogique÷ définie par le législateur dans la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Lien: Dans: Documentaliste - Sciences de l'information

BU Lettres

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n° 4 (2009)
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