L' Exception pédagogique et le droit d'auteur : bilan de fin d'année

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Publié dans: Documentaliste - Sciences de l'information n° 4
Auteur principal: Bernault, Carine.
Support: Article de revue
Publié: 2009.
Sujets:
Résumé: Le 31 décembre 2008, les accords sectoriels conclus en 2006 ont pris fin pour laisser place à l'÷exception pédagogique÷ définie par le législateur dans la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
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Résumé:Le 31 décembre 2008, les accords sectoriels conclus en 2006 ont pris fin pour laisser place à l'÷exception pédagogique÷ définie par le législateur dans la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Description matérielle:p. 22-23.
ISSN:0012-4508