Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bornier, Philippe, 1634-1711.
Autres auteurs: Mouchet, Denys, 16..-1755., Simon, Claude-François, 1710?-1767.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances. M. DCC. XL
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Description:Par Philippe Bornier, cité au privilège
Privilège du 3 août 1737 accordé à D. Mouchet et partagé avec 15 autres libraires
Sig. [ ]2, ã2, ũ4, ĩ4, õ4, ũ4, ãã4, ũũ4, ĩĩ4, õõ4, ũũ4, A-Rrr4; ã4, ũ4, ĩ4, A-Ll4. Fleuron gr. s. b. au titre en r. et n
Description matérielle:2 parties en 1 vol. ([16]-lxi-[3]-504 p.; xxiv-272 p.) ; in-4.