Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle.
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
A Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances. M. DCC. XL
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, entre messieurs les commissaires du conseil, et messieurs les députés du parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 Procès-verbal de l'examen des articles de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670