Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Bornier, Philippe, 1634-1711.
Autres auteurs: Mouchet, Denys, 16..-1755., Simon, Claude-François, 1710?-1767.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Paris, chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances. M. DCC. XL
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