La Notion d'expérimentation au regard du droit des brevets et du droit fiscal
Enregistré dans:
Publié dans: | Biofutur No 268 |
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Auteur principal: | Majerowicz, Marc. |
Support: | Article de revue |
Publié: |
2006.
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Sujets: | |
Résumé: | La propriété intellectuelle, pourtant conçue autour de la diffusion du savoir, est aujourd'hui contestée. Une demande de brevet, puis le brevet, sont publiés et offrent à la collectivité un accès privilégié à une technique, puisque la description de l'invention doit être suffisamment précise pour permettre à l'homme de l'art de la reproduire. |
Lien: | Dans:
Biofutur |
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