Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

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書誌詳細
その他の著者: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. (著者), Petit, Jacques-Guy, 1938-
フォーマット: Livre
言語: Français
出版事項: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003.
シリーズ: Droit et justice
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
要約: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

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