Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

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Autres auteurs: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. (Auteur), Petit, Jacques-Guy, 1938-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003.
Collection: Droit et justice
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

BU Lettres

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