Une justice de proximité : la justice de paix (1790-1958)

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Dettagli Bibliografici
Altri autori: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales. (Autore), Petit, Jacques-Guy, 1938-
Natura: Livre
Lingua: Français
Pubblicazione: Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003.
Serie: Droit et justice
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Riassunto: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.

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