Bases de données : Double protection

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Bibliographic Details
Published in: Archimag No 118
Main Author: Manoir de Juaye, Thibault du.
Format: Article de revue
Published: 1998.
Subjects:
Summary: La loi du 1er juillet dernier est la retranscription dans le droit français de la directive européenne de 1996 sur les bases de données. Elle instaure une protection pour les créateurs et crée aussi un statut de producteur de bases de données.
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BU Lettres

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n° 118 (1998)
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