Bases de données : Double protection

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Publié dans: Archimag No 118
Auteur principal: Manoir de Juaye, Thibault du.
Support: Article de revue
Publié: 1998.
Sujets:
Résumé: La loi du 1er juillet dernier est la retranscription dans le droit français de la directive européenne de 1996 sur les bases de données. Elle instaure une protection pour les créateurs et crée aussi un statut de producteur de bases de données.
Lien: Dans: Archimag
LEADER 00767nam a22001937a 4500
001 223272
008 981110c1998 xx ||| |||| 00| 0 ||| d
100 |a Manoir de Juaye, Thibault du. 
245 1 0 |a Bases de données :  |b Double protection   |c Thibault du Manoir de Juaye. 
260 |c 1998. 
300 |a p. 5. 
520 |a La loi du 1er juillet dernier est la retranscription dans le droit français de la directive européenne de 1996 sur les bases de données. Elle instaure une protection pour les créateurs et crée aussi un statut de producteur de bases de données. 
650 |a Bases de données  |x Droit. 
650 |a Articles de périodiques 
773 0 |t Archimag  |w 42089  |x 0769-0975  |g No 118 
910 |a S 
993 |a Article de revue 
994 |a BC 
997 |0 223272