Bases de données : Double protection

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı: Archimag No 118
Yazar: Manoir de Juaye, Thibault du.
Materyal Türü: Article de revue
Baskı/Yayın Bilgisi: 1998.
Konular:
Özet: La loi du 1er juillet dernier est la retranscription dans le droit français de la directive européenne de 1996 sur les bases de données. Elle instaure une protection pour les créateurs et crée aussi un statut de producteur de bases de données.
İlgili Kayıtlar: İçinde Bulunduğu: Archimag