Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

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  Pubblicazione: 1793
• Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.
• Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
  di: Gossuin, Constant-Joseph-Eugène.
  Pubblicazione: 1793
• La Déclaration
  di: Gaillard, Jean, 1879-
  Pubblicazione: 1968
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  Pubblicazione: 1988