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Proclamation du roi sur décret...
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Proclamation du roi sur décret de l'Assemblée nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire. Du 11 septembre 1790.
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Détails bibliographiques
Support:
Article de revue
Langue:
Français
Publié:
S.l.,
1790.
Sujets:
Décrets, arrêtés, etc.
>
France
>
1789-1799 (Révolution).
Justice
>
Administration
>
France
>
1789-1799 (Révolution).
France
>
1789-1799 (Révolution)
>
Sources.
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Description matérielle:
8 p. ; in-4.
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