Lois civiles, ou code civil intermédiaire, formé de la réunion des lois, arrêtés, etc... sur l'état des personnes et la transmission des biens, rendus depuis le 4 août 1789, jusqu'au 30 ventose an XII (mars 1804)

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Sirey, Jean Baptiste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : aux archives du droit français, 1810.
Édition: 2e éd.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Documents similaires