Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Lignende værker

• Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.
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  Udgivet: 1988
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  af: Pluen, Olivier, 19..-
  Udgivet: 2023
• Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
  af: Gossuin, Constant-Joseph-Eugène.
  Udgivet: 1793
• Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.