Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

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Autres auteurs: France. Convention nationale. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Angers : Imprimerie nationale, chez Mame, [1793].
Sujets:
Provenance: Fonds H. Pasquier
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Description:[Bureau des loix.] ů 1072
Description matérielle:In-4, 27 p.