Nouveau style de la procédure civile dans les Cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou le code judiciaire, mis en pratique par des formules ;...
Enregistré dans:
Auteur principal: | Lepage, P. |
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Autres auteurs: | Hacquard, André-Francois, 1770-18. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
A Paris, chez Hacquart,... 1806.
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Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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