Nouveau style de la procédure civile dans les Cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce, et dans les justices de paix ou le code judiciaire, mis en pratique par des formules ;...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Lepage, P.
Autres auteurs: Hacquard, André-Francois, 1770-18.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: A Paris, chez Hacquart,... 1806.
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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