Discussion du Code civil dans le Conseil d'Etat. sur le plan donné par M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angely).

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Iouanneau, L.
Autres auteurs:	Iouanneau, C., Solon, ancien avocat à Paris.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	1805.
Sujets:	Droit civil > France. Codes (droit)

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Description matérielle:	2 Volumes.

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